Mentions légales

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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site pwr-cycling.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site pwr-cycling.fr est édité et exploité par :

  • Nom et prénom : Thomas Paradela
  • Statut juridique : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)
  • Nom commercial : PWR Cycling
  • Adresse du siège social : Saint-Maur-des-Fossés
  • Numéro SIRET : 94160448000017
  • Immatriculation : Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) / RCS de Créteil sous le numéro 941 604 480
  • TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
  • Adresse e-mail : Contact@pwr-cycling.fr

2. Hébergement du site

Le site pwr-cycling.fr est hébergé par :

  • Hébergeur : Shopify Inc.
  • Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
  • Assistance / Contact : https://help.shopify.com/fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site pwr-cycling.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, logos, marques et charte graphique) sont la propriété exclusive de Thomas Paradela ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de Thomas Paradela, sous peine de poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles et politique de confidentialité

Les informations personnelles recueillies sur le site pwr-cycling.fr font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement des commandes, à la livraison des produits, à la facturation et au suivi de la relation client.

  • Responsable du traitement : Thomas Paradela (Contact@pwr-cycling.fr)
  • Finalités : Exécution du contrat de vente, respect des obligations légales et comptables, gestion des réclamations.
  • Conservation des données : Les données nécessaires à la gestion des commandes sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et archivées conformément aux durées de prescription légales.
  • Droits des utilisateurs : Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et de limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en formulant votre demande par e-mail à : Contact@pwr-cycling.fr.
  • Réclamation : En cas de litige non résolu, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur le site cnil.fr.

5. Cookies

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6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige entre le professionnel et le consommateur qui n'aurait pas pu être résolu amiablement via le service client, le consommateur a le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

  • Organisme de médiation : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
  • Adresse postale : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
  • Site internet : https://www.cm2c.net
  • E-mail : cm2c@cm2c.net

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr